Aller au contenu principal
Le Ponceur Parisien

Mentions légales

Éditeur du site

Le Ponceur Parisien est une marque de Hermitage Rénovation SAS.

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Siège social : 50 Place Jules Ferry, 92120 Montrouge, France

Téléphone : 07 81 79 48 89

SIREN : 992 843 599

SIRET du siège social : 992 843 599 00018

N° TVA intracommunautaire : FR18 992 843 599

Activité principale (NAF) : 4120A, Construction de maisons individuelles

Directeur de la publication : Sébastien T. Richard

Assurance

Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale : MIC Insurance Company, 29, rue de Bassano, 75008 Paris, police n° PRW2600365.

Couverture géographique : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Hébergement

Le site ponceurparisien.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site ponceurparisien.fr(textes, images, photographies, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Hermitage Rénovation.

Limitation de responsabilité

Hermitage Rénovation s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois en garantir l'exhaustivité. Les estimations affichées par l'estimateur en ligne sont indicatives : seul le devis signé engage les parties.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Hermitage Rénovation SAS, SIREN 992 843 599, 50 Place Jules Ferry, 92120 Montrouge, dont Le Ponceur Parisien est une marque. Pour toute question sur vos données : par courrier à Hermitage Rénovation, 50 Place Jules Ferry, 92120 Montrouge.

Données collectées

Par les formulaires d'estimation et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal ou adresse du chantier, les informations relatives à votre parquet et aux travaux envisagés, ainsi que les photographies que vous choisissez de joindre.

Avec votre demande, nous enregistrons aussi la page par laquelle vous êtes arrivé sur le site, le site d'où vous venez et, si vous venez d'une annonce ou d'un lien de campagne, les paramètres de cette campagne. L'identifiant de clic publicitaire de Google (gclid, gbraid ou wbraid) n'est enregistré que si vous avez accepté les cookies publicitaires.

Finalités et bases légales

  • Traiter votre demande : vous répondre, établir l'estimation puis le devis, organiser la visite et, si vous signez, exécuter et facturer les travaux. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l'exécution du contrat ; pour les pièces comptables, nos obligations légales.
  • Savoir d'où viennent nos demandes (page d'arrivée, site de provenance, paramètres de campagne) : base légale, notre intérêt légitime à connaître l'efficacité de nos moyens de communication. Vous pouvez vous y opposer.
  • Mesurer l'efficacité de nos annonces : savoir si votre demande fait suite à l'une de nos annonces Google et, le cas échéant, si elle a abouti à un devis signé et pour quel montant. Base légale : votre consentement, donné par le bandeau de cookies et retirable à tout moment. Sans lui, rien de ce qui suit n'est transmis à Google.
  • Mesurer l'audience du site (Google Analytics 4) : pages consultées et étapes franchies. Base légale : votre consentement.

Ce qui est transmis à Google, avec votre accord seulement

Si vous avez accepté les cookies publicitaires :

  • à l'envoi d'une demande, votre adresse email et votre numéro de téléphone sont transmis à Google sous forme hachée (transformés par un calcul irréversible, SHA-256, avant de quitter votre navigateur ou nos serveurs), avec une valeur attribuée à la demande, pour que Google la rattache au clic sur l'annonce (conversions améliorées) ;
  • l'identifiant de clic de Google est conservé avec votre demande, puis renvoyé à Google avec la valeur du devis lorsqu'il est signé (import de conversions hors ligne) ;
  • si vous appelez le numéro affiché après être venu d'une annonce, ce numéro peut être un numéro de transfert fourni par Google, qui enregistre l'heure, la durée et l'indicatif de l'appel, jamais son contenu.

Google traite ces données selon ses propres règles, décrites sur la page « Comment Google utilise les informations des sites ou applications qui utilisent ses services » (policies.google.com/technologies/partner-sites).

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes de Hermitage Rénovation qui traitent votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont communiquées, chacun pour sa part, aux prestataires suivants :

  • OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), hébergeur du site et de nos serveurs, en France ;
  • Brevo, prestataire établi en France, qui achemine les emails liés à votre demande (accusé de réception, notification à notre équipe) ;
  • Anthropic, PBC (États-Unis), dont le modèle d'analyse est utilisé par notre outil interne de chiffrage pour lire votre demande et vos photographies et préparer le devis ;
  • Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), pour la mesure d'audience et la mesure publicitaire, uniquement avec votre consentement.

Si vous signez un devis, les données utiles au chantier sont communiquées aux personnes qui exécutent les travaux, pour leur seule exécution.

Transferts hors de l'Union européenne

Deux prestataires peuvent traiter vos données aux États-Unis : Google, dont la société mère Google LLC adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), et Anthropic. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, prévues par les conditions de traitement des données de ces prestataires.

Durées de conservation

  • Demande restée sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
  • Chantier réalisé : pièces du contrat et de facturation conservées pendant la durée d'archivage légale des pièces comptables (dix ans) et pendant la durée des garanties légales attachées aux travaux.
  • Identifiant de clic publicitaire : 90 jours au plus après le clic, dans votre navigateur comme dans nos fichiers.
  • Données de mesure d'audience dans Google Analytics : 14 mois au plus.
  • Votre choix sur les cookies : six mois, après quoi il vous est redemandé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous les exercez par courrier à Hermitage Rénovation, 50 Place Jules Ferry, 92120 Montrouge, ou en nous appelant au 07 81 79 48 89.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, depuis le lien Gérer les cookies : le retrait arrête les transmissions à venir, sans remettre en cause celles déjà faites.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le site ponceurparisien.fr n'utilise sans votre accord que ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement, dont la mémorisation de votre choix sur les cookies.

Avec votre accord seulement, il utilise deux outils de Google : Google Analytics 4 pour la mesure d'audience, et la balise Google Ads pour la mesure publicitaire décrite plus haut. Votre choix leur est transmis par le mode de consentement de Google (Consent Mode v2), réglé par défaut sur « refusé » : tant que vous n'avez pas accepté, ces balises ne sont pas chargées et ne déposent aucun cookie.

  • Mesure d'audience : cookies _ga et _ga_<identifiant>, durée de deux ans (durée par défaut de Google).
  • Publicité : cookie _gcl_au, durée de 90 jours ; identifiant de clic gardé dans le stockage de votre navigateur, 90 jours.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien Gérer les cookies, présent en pied de page. Un refus efface les cookies de Google déjà déposés. Le site n'utilise aucun pixel Meta (Facebook, Instagram).

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre Hermitage Rénovation (SAS, société par actions simplifiée), qui exerce sous la marque Le Ponceur Parisien, et le client particulier pour la réalisation de travaux de parquet : pose, ponçage, vitrification, huilage, réparation et rénovation.

Devis et formation du contrat

Le devis est établi sans engagement. Il demeure valable trente jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé par la signature du devis par le client, qui vaut acceptation des présentes conditions. Selon la manière dont il est signé, le contrat est :

  • conclu hors établissement lorsque le devis est signé en présence physique des deux parties ailleurs que dans nos locaux, notamment chez le client lors de la visite ; le client reçoit alors un exemplaire daté et signé du contrat, accompagné du formulaire de rétractation ;
  • conclu à distance lorsque le devis est signé sans présence physique simultanée des parties, notamment par signature électronique ;
  • conclu en établissement lorsque le devis est signé dans nos locaux, sans sollicitation personnelle préalable du client ailleurs que dans ces locaux.

Droit de rétractation

Pour un contrat conclu hors établissement ou à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi (article L221-18 du Code de la consommation).

Il exerce ce droit en nous adressant, avant l'expiration du délai, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier à Hermitage Rénovation, 50 Place Jules Ferry, 92120 Montrouge. En cas de rétractation, Hermitage Rénovation rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après en avoir été informée, par le même moyen de paiement sauf accord contraire du client (article L221-24).

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour des travaux pleinement exécutés avant la fin du délai, lorsque leur exécution a commencé après demande expresse du client et reconnaissance de sa part de la perte de ce droit (article L221-28, 1°), ni pour des travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence à son domicile et expressément sollicités par lui, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour répondre à l'urgence (article L221-28, 8°).

Un contrat conclu en établissement n'ouvre pas de droit de rétractation légal.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Hermitage Rénovation, 50 Place Jules Ferry, 92120 Montrouge :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Travaux commencés avant la fin du délai de rétractation

Les travaux ne commencent pas avant l'expiration du délai de rétractation, sauf demande expresse du client (article L221-25). Pour un contrat conclu hors établissement, cette demande est recueillie sur papier ou sur un autre support durable ; pour un contrat conclu à distance, par tout moyen, notamment par le modèle ci-dessous.

Le client qui se rétracte après le début des travaux ainsi demandés verse un montant correspondant aux travaux fournis jusqu'à la communication de sa décision, proportionné au prix total convenu. Aucune somme n'est due si la demande expresse n'a pas été recueillie dans ces conditions ou si l'information sur le droit de rétractation n'a pas été fournie. Lorsque les travaux sont entièrement exécutés avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Une demande d'exécution anticipée ne permet pas de recevoir un paiement plus tôt : pour un contrat conclu hors établissement, le délai de sept jours prévu à la rubrique « Prix et paiement » s'applique dans tous les cas.

Demande expresse d'exécution avant la fin du délai de rétractation

Je soussigné(e) ..................., demande expressément à Hermitage Rénovation de commencer les travaux prévus au devis n° ........ signé le ........ avant l'expiration de mon délai de rétractation de quatorze jours.

Je reconnais avoir été informé(e) que, si j'exerce mon droit de rétractation après le début des travaux, je devrai payer un montant proportionnel aux travaux réalisés jusqu'à la communication de ma décision, et que je perdrai mon droit de rétractation lorsque les travaux auront été entièrement exécutés.

Fait à ..................., le ........ Signature :

Prix et paiement

Les prix sont indiqués au devis en euros, toutes taxes comprises. Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé ; son montant et sa date d'exigibilité figurent au devis, dans le respect des règles suivantes :

  • contrat conclu hors établissement : Hermitage Rénovation ne reçoit aucun paiement ni aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit (virement, chèque même non encaissé, autorisation de prélèvement), avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-10). L'acompte est exigible au plus tôt le huitième jour. Seuls en sont exceptés les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour répondre à l'urgence ;
  • contrat conclu à distance ou en établissement : l'acompte peut être exigible à la signature. En cas de rétractation d'un contrat conclu à distance, il est intégralement remboursé dans les conditions de la rubrique « Droit de rétractation ».

Le solde est dû à la fin des travaux, sur présentation de la facture. Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Hermitage Rénovation.

Exécution des travaux

Les délais d'exécution indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Les travaux sont réalisés dans le respect des normes DTU (Documents techniques unifiés) applicables.

Garanties

Les travaux bénéficient des garanties légales qui s'attachent à leur nature. Le devis précise celles qui s'appliquent à chaque prestation.

Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut nous être adressée par courrier à Hermitage Rénovation, 50 Place Jules Ferry, 92120 Montrouge. Si le litige n'est pas résolu par cette voie, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable (article L612-1 du Code de la consommation).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

AppelerEstimer